TITRE I. – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Forme juridique
Une association est fondée entre les requérants ainsi que toutes les personnes qui y adhéreront ultérieurement.
Cette association sera régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination de “Club Patrimonium”.
La dénomination doit figurer sur tous actes ou documents émanant de l’Association précédée ou suivie, une fois au moins, de la mention : Association loi 1901 – statuts déposés à la Préfecture de Tours.
Article 3 : Objet
L’association a pour objet de promouvoir le diplôme du Master Droit du Patrimoine de la Faculté de Droit de Tours :
- En maintenant et renforçant les liens entre les étudiants et les diplômés du Master
- En créant tout outil utile aux adhérents et professionnels
- En effectuant la promotion du diplôme par l’intermédiaire de ses membres : en règle générale, toute opération permettant au public comme aux professionnels et établissements d’Enseignement supérieur de connaître l’existence de ce diplôme
- En facilitant les échanges d’informations, de documentations, d’idées, d’observations et de recherches théoriques ou pratiques intéressant directement ou indirectement les disciplines liées au Master
- En participant ou en organisant des programmes de recherches et des programmes d’études de toute nature et en diffusant les résultats
- En apportant son concours à toutes instances concernées, par l’orientation de la recherche et l’élaboration de programmes d’enseignement et de formation
- En établissant des liaisons étroites avec les différents intervenants engagés dans les disciplines liées au Master
- En suscitant et en organisant la tenue de manifestations, conférences ou colloques touchant au Droit du Patrimoine
- En apportant son concours occasionnel, sur demande de l’équipe pédagogique de l’Université, aux étudiants, intervenants, enseignants et à tout professionnel de l’Université intéressé par le diplôme et sa préparation, notamment par l’organisation d’événements, par l’échange d’informations/documents/idées/recherches théoriques ou pratiques, par la mise à disposition des compétences de ses membres, ou encore par tout autre moyen non spécifique permettant de répondre aux besoins de l’Université ayant pour objet la préparation du diplôme et/ou sa promotion.
- Et tout autre moyen non spécifique permettant la réalisation des buts susmentionné
Elle respecte le principe de laïcité et de neutralité idéologique.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à 57 rue Claude Thion 37000 Tours.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du conseil d’administration, et dans un autre département par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 6 : Admission
Peuvent adhérer :
- Les étudiants du Master Droit du Patrimoine de la Faculté de Droit de Tours
- Les diplômés du Master Droit du Patrimoine de la Faculté de Droit de Tours
- Les anciens et actuels enseignants ainsi que tout autre intervenant (ancien ou actuel) au sein des formations susvisées
- Toute personne physique ou morale qui rend ou qui a rendu des services signalés à l’association et autorisée expressément par les membres du bureau
- Tout professionnel, ayant un lien avec le Master, personne physique ou morale, dès lors qu’il est expressément autorisé par les membres du bureau à la majorité des deux tiers.
Article 7 : Composition – Statuts
L’association se compose de :
- Membres adhérents
Sont membres adhérents les diplômés du Master 2 Droit du Patrimoine de la Faculté de Droit de Tours, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle. - Membres partenaires
Sont membres partenaires toute personne physique ou morale autorisée par les membres du bureau à la majorité des deux tiers, et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau à la majorité des deux tiers. - Membres observateurs
Sont membres observateurs, les étudiants du Master 1 et 2 Droit du Patrimoine de la Faculté de Droit de Tours en cours d’obtention de diplôme.
Ces membres sont temporairement dispensés du versement d’une cotisation, jusqu’à l’obtention de leur diplôme.
Ils ont la faculté, après l’obtention du diplôme, d’adhérer au Club Patrimonium en tant que membre adhérent. - Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, les anciens et actuels enseignants ainsi que tout autre intervenant (ancien ou actuel) au sein des formations susvisées. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par les membres du bureau à la majorité des deux tiers, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisations
Article 8 : Membres – Cotisations
Le montant des cotisations pour les membres adhérents est fixé lors de chaque assemblée générale annuelle.
Article 9 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- Démission écrite adressée au président.
- Non-paiement de la cotisation après rappel.
- Décès ;
- Radiation prononcée par les membres du bureau à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave (atteinte à la réputation de l’association, ou atteinte physique ou morale à l’un de ses membres, etc.), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau oralement et/ou par écrit.
TITRE II. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut déléguer partie ou totalité de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).
Le conseil se réunit au moins une fois par an.
Article 11 : Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) Président(e).
- Un(e) Vice-Président(e).
- Un(e) Secrétaire.
- Un(e) Trésorier(ère).
Un règlement intérieur précise l’identité des co-présidents et des autres membres du bureau.
Le règlement intérieur est établi par le bureau.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les coprésidents sont juridiquement responsables solidairement.
Article 12 : Indemnités
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après décision exprès du bureau, statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits et font l’objet de vérifications.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 : Affiliation
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision des membres du bureau.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend :
- Les Membres adhérents,
- Les Membres d’honneur.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre ou au mois d’octobre.
Article 15 : Convocation à l’assemblée générale
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un des membres du bureau, par écrit ou par voie dématérialisée, ou par tout autre moyen permettant de faire connaître les date et lieu de l’assemblée générale.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Article 16 : Tenue de l’assemblée générale ordinaire
Un ou plusieurs co-présidents, assistés des membres du bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l’association.
Le ou les co-présidents rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres adhérents.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas d’absence, chaque membre peut se faire représenter par un membre de l’association ayant la faculté d’assister à l’assemblée générale.
La représentation n’est admise que sur présentation d’un mandat contenant une procuration datée et signée par la main du membre absent.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou par voie dématérialisée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, les présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
TITRE III. – DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 18 : Ressources
Les recettes annuelles de l’association se composent :
• Du revenu de ses éventuels biens ;
• Des cotisations de ses membres ;
• Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, concerts, spectacles, dîners, colloques, etc. autorisés au profit de l’association) ;
• Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
• Des subventions éventuelles de l’État, des collectivités ou d’institutions partenaires ;
• Des dons et mécénats ;
• Des produits des activités et événements organisés par l’association ;
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 19 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
TITRE IV. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du bureau.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20 : Dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée, spécialement à cet effet, dans les conditions prévues aux présents statuts, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
TITRE V. – SURVEILLANCE
Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Club Patrimonium 